Conditions générales

Dernière mise à jour : 20 mars 2019

Ces conditions générales (« Conditions ») régissent votre accès au matériel, contenu ou services fournis et l’utilisation que vous en faites par le biais de l’application mobile Robson (l’« Application ») appartenant à Globalme Localization Inc. (« Globalme », « nous », « notre », « nos »).

Veuillez lire ces Conditions attentivement.  En téléchargeant ou en accédant à l’Application, vous acceptez d’être lié par ces Conditions.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, VEUILLEZ CESSER D’UTILISER L’APPLICATION.

1. Application

1.1 Aperçu

L’objectif de notre Application est de collecter et d’annoter des données pour l’apprentissage automatique et la formation à l’IA. Les utilisateurs peuvent avoir la possibilité de participer à des tâches de collecte de données spécifiques que nous offrons par le biais de notre Application (chacune représentant une « Tâche »). Ces Tâches peuvent demander aux utilisateurs de soumettre, d’annoter ou d’évaluer des données, y compris, sans s’y limiter, des enregistrements vocaux, des images ou du texte dans le cadre de la réalisation des tâches indiquées. Chaque Tâche peut inclure des conditions supplémentaires qu’un utilisateur doit lire et accepter afin de participer à cette Tâche spécifique.

1.2 Utilisation

Vous pouvez uniquement utiliser l’Application à des fins personnelles et non commerciales en accord avec ces Conditions et les règlements applicables. Nous, ou nos concédants le cas échéant, sommes les propriétaires exclusifs de toute copie, de tout logiciel, de tout dessin et de tous droits d’auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle ou de propriétés contenus dans l’Application ou utilisés avec elle. Sauf indication contraire dans les présentes, vous acceptez de ne pas copier, reproduire, transmettre, distribuer, transférer, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de tout matériel sans le consentement écrit préalable du propriétaire de ce matériel. Tous les droits non accordés en vertu des présentes Conditions nous sont réservés.

2. Utilisateurs

2.1 Comptes utilisateurs

Afin de pouvoir utiliser l’Application, vous devez créer un compte vous identifiant en tant qu’utilisateur (un « Compte »). Dans le cadre de votre inscription à un Compte, nous pouvons collecter des renseignements personnels vous concernant tels que votre nom, votre âge, votre genre, vos coordonnées et des informations sur votre langue et votre mode de paiement. Tous les renseignements personnels que nous collectons sont également sujets aux conditions de notre Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité »), laquelle peut être mise à jour de temps à autre et est intégrée par renvoi à ces Conditions.

Dans le cadre de votre Compte, vous êtes uniquement responsable de :

• votre Compte et son entretien, la confidentialité et la sécurité de votre Compte et de tous les mots de passe que vous avez créées en lien avec votre Compte,
• toutes les activités qui se produisent connectées à votre Compte, notamment toutes les activités des personnes qui ont accès à votre compte, avec ou sans votre accord.

Globalme n’est pas responsable des pertes de revenus liées à la perte de votre mot de passe ou de votre adresse e-mail.

J’accepte d’informer immédiatement Globalme de (a) toute utilisation non autorisée de mon Compte ou d’un mot de passe qui y est associé ou de tout service non autorisé fourni par le biais de mon Compte, (b) de toute autre violation de la sécurité relative à mon Compte ou de tout service fourni par son biais et (c) j’accepte d’aider Globalme, à sa demande, à arrêter ou à remédier à toute violation de la sécurité liée à mon compte.

2.2 Déclarations et garanties de l’utilisateur

Vous déclarez, garantissez et acceptez ce qui suit :

• Je réponds aux exigences suivantes :
  • j’ai plus de 13 ans, mais moins de 18 ans ou de l’âge de la majorité dans mon pays, ma région ou ma province, auquel cas mon parent ou tuteur légal m’autorise à utiliser l’Application, ou
  • j’ai plus de 18 ans ou de l’âge de la majorité dans mon pays, ma région ou ma province,
• ma langue maternelle est celle indiquée dans le formulaire de demande de Compte,
• les renseignements sur l’utilisateur que j’ai fournis sont véridiques, complets, corrects et actualisés et j’informerai Globalme de tout changement sans tarder,
• tous les renseignements ajoutés à mon compte sont véridiques, complets, corrects et actualisés, et
• je ne créerai pas plus d’un Compte en utilisant mon nom, mes renseignements personnels, mon adresse e-mail et numéro de téléphone.

2.3 Contenu utilisateur

Les utilisateurs peuvent utiliser notre Application pour télécharger du texte, des images, des enregistrements vocaux et tout autre fichier multimédia en rapport avec une Tâche (collectivement, le « Contenu utilisateur »).

Par les présentes, vous :

• acceptez et autorisez de façon irrévocable l’utilisation, la reproduction, la publication et la revente de tout Contenu utilisateur par Globalme et ses clients,
• reconnaissez que l’ensemble de votre Contenu utilisateur constitue uniquement la propriété exclusive de Globalme et de ses clients et peut être utilisé de quelque manière que ce soit par Globalme,
• libérez Globalme et ses clients de toutes les réclamations et demandes liées à l’utilisation de votre Contenu utilisateur, et
• renoncez à tous les droits moraux de votre Contenu utilisateur.

Si votre Contenu utilisateur contient tout enregistrement d’un individu de moins de 18 ans, ou de l’âge de la majorité dans votre pays, région ou province (selon l’âge le plus élevé des deux), vous reconnaissez et acceptez par les présentes être le parent ou le tuteur légal de cet individu et fournissez tous les consentements et les renonciations en votre propre nom et au nom de cette personne mineure.

2.4 Contenu interdit

Vous comprenez et acceptez de ne pas télécharger ou fournir de Contenu utilisateur qui : (a) est pornographique, discriminatoire sur la base de la race, de la religion, de l’ethnie, de l’orientation sexuelle ou autre, à motivation politique, scandaleuse, controversée, incendiaire, obscène, indécente, diffamatoire, violant les droits de tiers, faisant la promotion ou encourageant la violation de toute loi, faisant la promotion ou encourageant la violence ou (b) contient tout virus, cheval de Troie, ver ou autre logiciel ou code malveillant.

2.5 Suppression de compte

Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur Compte ou leur désinscription de l’Application à tout moment en contactant Globalme à l’adresse e-mail info@globalme.net. Veuillez noter que la désinstallation de l’Application n’entraînera pas la suppression d’un compte. Vous confirmez qu’à la suppression du compte, tout votre historique de compte sera supprimé.

Globalme se réserve le droit de supprimer le Compte de tout utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions.

3. Récompenses et rémunération

En participant à une Tâche, vous pouvez avoir droit à des récompenses et une rémunération, si cela est spécifié par Globalme pour une Tâche spécifique. Vous comprenez que :

• les récompenses et la rémunération se font sur la base d’une Tâche,
• des Tâches ont des récompenses et une rémunération différentes (le cas échéant),
• vous pouvez uniquement recevoir une récompense ou une rémunération pour une Tâche si vous avez satisfait à toutes les exigences de la Tâche et aux exigences d’assurance de la qualité de Globalme, et
• votre participation et toutes récompenses ou toute rémunération associées peuvent être refusées si l’équipe de réviseurs de la qualité de Globalme détermine que les détails déclarés dans votre compte ne répondent pas aux exigences de la Tâche et/ou si le Contenu utilisateur soumis ne répond pas aux exigences de la Tâche.

4. Relation

Votre relation avec Globalme, y compris votre utilisation de l’Application, l’exécution de tâches et tout droit ou reçu à des récompenses ou une rémunération est celle d’un entrepreneur indépendant. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme impliquant une quelconque forme d’emploi, de co-entreprise, de partenariat, d’agence ou de toute autre relation que celle d’entrepreneurs indépendants.

5. Résiliation

Globalme se réserve le droit de résilier votre Compte et de limiter votre accès à l’Application à tout moment si vous ne vous conformez pas aux présentes Conditions.

6. Confidentialité

« Informations confidentielles » signifient toutes les informations non publiques, y compris, sans s’y limiter, les informations techniques, de développement, de marketing, de vente, d’exploitation, de performance, de coût, de connaissances, les plans d’affaires, les méthodes commerciales et les informations de processus, qui m’ont été divulguées par Globalme par le biais du site Web, de l’application ou autrement.

Des informations confidentielles peuvent vous être transmises et vous acceptez de maintenir la confidentialité des informations de Globalme et de protéger la confidentialité de ces Informations confidentielles avec le même degré de protection que pour vos propres informations confidentielles, mais en aucun cas avec un degré de protection moindre.

7. Avertissements et avis de non-responsabilité

7.1 En l’état

Bien que nous nous efforcions de maintenir notre Application et tout contenu qui y est inclus à jour et corrects, l’Application est fournie en l’état et Globalme décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, découlant de la loi ou autrement, quant à l’exhaustivité, à l’exactitude, à la fiabilité, à l’adéquation ou à la disponibilité de l’Application et de son contenu. Toute confiance que vous accordez à notre Application et à l’ensemble de son contenu est par conséquent à vos propres risques.

7.2 Disponibilité

Globalme ne garantit pas la compatibilité de l’Application avec l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’utilisateur ou avec le réseau utilisé pour accéder à l’Application. Nous faisons tout notre possible pour faire en sorte que l’Application soit opérationnelle et fonctionne correctement. Cependant, nous n’assumons aucune responsabilité et ne nous portons pas responsables en cas d’indisponibilité temporaire de l’Application en raison de problèmes techniques.

7.3 Sécurité

Bien que nous ayons recours aux pratiques standards de l’industrie pour maintenir la sécurité de notre Application, les utilisateurs sont responsables de la sécurité et des fonctionnalités de protection contre les virus de leur propre équipement.

7.4 Limitations de responsabilité

Nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de perte ou de dommage de quelque nature que ce soit (y compris, sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, punitifs, exemplaires ou autres ou tout autre dommage de quelque nature que ce soit), sur la base d’un contrat, d’un tort, d’une négligence ou de toute autre base légale, découlant de l’utilisation de l’Application par l’utilisateur ou en relation avec celle-ci, même si nous pouvions prédire de tels dommages ou de telles pertes.

8. Conditions générales

Les présentes Conditions constituent l’accord unique et complet entre les parties en ce qui concerne l’objet contenu dans les présentes et remplacent tous les accords et toutes les représentations et garanties, à l’écrit comme à l’oral, concernant cet objet.

Rien dans les présentes Conditions ne vise à restituer une relation fiduciaire, de travail ou d’agence, de partenariat ou de fiducie ; et aucune partie n’a le pouvoir de lier une autre partie.

Globalme se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. De telles modifications prennent effet une fois publiées sur notre Application. Vous seul êtes responsable de consulter régulièrement les présentes Conditions pour connaître ces modifications. Nous prendrons toutefois des mesures raisonnables pour vous informer à l’avance de tout changement conséquent.  Votre utilisation continue après la prise d’effet de ces modifications représente votre acceptation de ces modifications.

Si une condition ou une disposition des présentes Conditions semble invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction, l’invalidité, l’illégalité ou l’inapplicabilité n’affectera aucune autre condition ou disposition des présentes Conditions ou n’invalidera ou ne rendra inapplicable cette condition ou disposition dans toute autre juridiction.

Notre incapacité à insister sur l’exécution stricte de toute disposition de ces présentes Conditions ou à l’appliquer ne peut pas être interprétée comme une renonciation à une disposition ou à un droit.

Ces Conditions sont contraignantes et s’appliqueront au bénéfice des parties aux présentes et à leurs successeurs, héritiers et ayants droit respectifs.

Ces Conditions et les droits des parties aux présentes sont régis par les lois en vigueur dans la province de la Colombie-Britannique et par les lois applicables du Canada, et sont interprétés conformément à celles-ci, sans référence à des principes de conflit des lois. Par les présentes, vous consentez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la Colombie-Britannique en ce qui concerne toute question ou tout litige découlant de ces Conditions ou de l’Application ou en lien avec ces Conditions ou l’Application.

En cas de questions, vous pouvez nous contacter à l’adresse help@robson.ai.